Informations relatives à la protection de la vie privée
Déclaration de confidentialité :
Généralités :
La protection de la vie privée est au centre des préoccupations du Groupe Foyer. Nous nous engageons à protéger et traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la réglementation, en toute transparence.
La présente déclaration de confidentialité vous permettra de vous sentir en confiance lorsque vous visitez notre site http://www.assurancesfoyer.be et utilisez les services proposés par notre site.
Quelles sont les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel ?
Les personnes dont les données personnelles sont traitées par Foyer Groupe sont :
- Tous les clients personnes physiques
- Tous les autres intervenants personnes physiques dans le cadre d'un traitement lié à une opération que ce soit en qualité de mandataires, partenaires, fournisseurs, administrateurs, employés, représentants légaux ou tout autre garant ou personne de contact.
Les personnes morales ne sont pas concernées par cette déclaration.
Quelles sont les données couvertes par cette déclaration ?
- Données d'identification, nom, prénom, adresse de résidence, adresse électronique, téléphone …
- Données nécessaires à la conclusion de type de contrat souscrit : valeur de votre bien immobilier, salaire…
- Données sur des caractéristiques personnelles d'âge, sexe, habitudes de vie, de consommation, de loisirs
- Données financières
- Données de localisation (GPS; trajet) dans le cadre de contrats d'assurances spécifiques
- Données de conduite dans le cadre du calcul d'un "scoring" d'application à une prime d'assurance pour un produit spécifique
Conformément à la réglementation, nous ne collectons les données de catégorie particulière de l'article 9 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données que dans le cadre des exceptions des points 2.a visant le consentement de la personne, de l'exception du point 2.b relative au traitement des données dans le cadre de l'exécution contractuelle en matière de protection sociale et du point 2.g relative à la poursuite d'un intérêt public.. Sauf fondement légal spécifique, ou exception légale, ces données incluent les données concernant la santé qui sont nécessaires aux finalités précontractuelles et contractuelles des responsables du traitement ainsi que pour l'indemnisation des sinistres corporels par les responsables du traitement dans le cadre de la poursuite d'un intérêt public.
- des mesures précontractuelles prises auprès de Foyer Groupe
- des exécutions contractuelles, de la gestion des contrats d'assurance et des sinistres,Dans le cadre du respect des dispositions légales et réglementaires auxquelles nous sommes tenus et soumis
- du traitement pour lequel nous avons obtenu votre consentement explicite
- de traitements liés à la préservation d'un intérêt légitime tel que la prévention et lutte contre la fraude
- de la gestion de notre service de la clientèle
- de la gestion de la relation commerciale
- de la gestion du contentieux et recouvrement de créances
- de la gestion des réclamations
- de la gestion de la prospection commerciale basée
Partage de données personnelles avec les agences Foyer
FOYER partage des données personnelles avec son réseau d'agence et ses sous-traitants dans le cadre du respect des dispositions du secret professionnel conformément à l'article 300 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et des obligations en matière de sous-traitance des données personnelles de l'article 28.du RGPD.
Transfert de données à des tiers
Le Groupe peut communiquer Vos données personnelles si la loi l'y oblige ou si le Groupe estime de toute bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle du Groupe, de nos clients ou du public.
Sécurité
Durée de conservation
Toute société du Groupe Foyer conserve vos données personnelles
- Pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle la donnée a été collectée ou pour laquelle elle a fait l'objet d'un traitement supplémentaire
- Dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale applicable
- Dans la mesure du respect des délais de prescriptions légaux.
- Vous disposez du droit d'accès à vos données ainsi que les informations relatives à la finalité du traitement pour laquelle vos données sont collectées, les catégories de données concernées, les destinataires de vos données ainsi que leur durée de conservation.
- Vous disposez du droit de rectification, suppression ou blocage de vos données personnelles si elles sont incorrectes, incomplètes ou traitées pour des finalités non prévues par les mesures précontractuelles, contractuelles, légales ou consenties par vos soins.
- Vous disposez du droit d'opposition sauf motifs légitimes et impérieux.
- Vous disposez du droit de limitation ou de restreindre le traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.
- Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles, c'est-à-dire à la mise à disposition des données à caractère personnel vous concernant conservées, dans un format structuré (à partir du 25 mai 2018 dans les conditions définies).
Droit d'accès, d'effacement, de rectification, d'opposition, de limitation et de portabilité :
En tant que personne concernée,
Vous disposez à tout moment de la faculté de retrait de votre consentement en modifiant vos préférences personnelles sur votre espace ou en complétant le formulaire disponible sur notre site.
Procédure de réclamation
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de vous opposer dans les limites légales au traitement de vos données à caractère personnel.
Pour exercer vos droits, vous avez la possibilité soit de compléter le formulaire joint d'une copie de votre carte d'identité à notre service souscription à l'adresse email : production@assurancesfoyer.be :
Afin d'identifier correctement votre réclamation et de pouvoir y répondre au mieux, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer votre demande complète, datée et signée accompagnée d'une copie de votre carte d'identité.
Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) 15 boulevard du jazz L-4370 Belvaux.
Consultez notre politique de protection des données personnelles : Politique Générale de Protection des Données du Groupe Foyer
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